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G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 36
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36. Le géologue doit s’abstenir d’utiliser des renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un client ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour un tiers.
D. 713-2011, a. 36.
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